Éditeur

OptiCar est une plateforme SaaS de gestion pour agences de location de voitures, conçue et développée par Bameur Agency, Maroc. Contact : WhatsApp +212 663 822 733

Objet du service

OptiCar fournit un service numérique de gestion de flotte, clients, contrats de location, factures, paiements et planning, accessible par abonnement.

Abonnement et paiement

Deux formules disponibles par agence : six mois au prix de 959 DH et une année au prix de 1 799 DH. Les tarifs sont affichés de manière claire et totale, conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 31.08 relative aux mesures de protection du consommateur. Chaque formule comprend un essai gratuit de sept jours sans carte bancaire. L'activation et le paiement s'effectuent manuellement via WhatsApp, aucun paiement automatique n'est possible en ligne. L'abonnement est sans engagement, non renouvelé automatiquement, et peut être interrompu à tout moment.

Droit de rétractation

Conformément à la loi 31.08, le souscripteur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. L'essai gratuit couvre pratiquement ce délai, mais le droit demeure pleinement exercable.

Compte du souscripteur

L'agence est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de l'exactitude et de la fiabilité des données qu'elle saisit (véhicules, clients, contrats, factures).

Signature électronique — avertissement important

La signature que la plateforme permet d'apposer sur les contrats est une signature électronique simple au sens de la loi 43.20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. Il ne s'agit pas d'une signature électronique qualifiée, car elle ne repose pas sur un certificat délivré par un prestataire de services de confiance agréé. La force probante équivalente d'un acte sous signature privée dont l'authenticité de la signature est attestée n'est reconnu qu'à la signature qualifiée. L'agence reste responsable d'évaluer la pertinence de ce mécanisme pour ses besoins et peut recourir à la signature manuelle chaque fois que la situation l'exige.

Responsabilité de l'agence concernant les documents

OptiCar est un outil de gestion. Les contrats et factures générés par la plateforme relèvent de la responsabilité de l'agence utilisatrice, qui doit s'assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur, y compris les dispositions de la loi 31.08 relatives à la clarté des clauses et à la prohibition des conditions abusives dans les contrats conclus avec les clients, ainsi qu'aux obligations fiscales liées à la facturation.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état. OptiCar s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence totale d'interruption, que ce soit pour des raisons de maintenance ou d'incidents techniques.

Limites de responsabilité

OptiCar ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme, ni du manquement de l'agence à ses obligations légales envers ses clients ou l'administration.

Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et sa marque restent la propriété de son éditeur. Les données saisies par l'agence restent sa propriété.

Droit applicable

Droit marocain. Les tribunaux marocains sont seuls compétents en cas de litige.

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